Pour une culture de l’éthique et de l’intégrité
Dispositif d’alerte Groupe
Le dispositif d’alerte du groupe RATP permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) et occasionnels (CDD, apprenti, stagiaire…) du Groupe , ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la Loi Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Ces signalements concernent :

  • Un crime ou un délit,
  • une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement,
  • une violation d’une loi ou d’un règlement,
  • une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général,
  • un manquement au code éthique ou au code de conduite des affaires et de prévention de la corruption du groupe RATP,
  • une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant des activités de la RATP et des  filiales du Groupe.

Un signalement peut porter sur les domaines suivants :

  • financier, comptable ou bancaire ;
  • lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
  • lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail;
  • pratiques anticoncurrentielles ;
  • santé publique ;
  • protection de l’environnement, prévention des pollutions et risques émergents ;
  • faits contraires au code éthique.


Le lanceur d’alerte bénéficie de garanties légales de confidentialité et de protection face à d’éventuelles représailles et le dispositif garantit un traitement des données en conformité avec le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.
Pour tout signalement ne rentrant pas dans  le champ d’application du dispositif d’alerte, il convient d’utiliser les autres canaux dédiés (médiation, portail fournisseurs, service client, service  de ressources humaines, etc.).


Comment faire un signalement ?

  • par mail à : [email protected]
  • par téléphone : +33 (0)1 587 63333
  • par voie postale à : Monsieur le délégué général à l’éthique du groupe RATP – LAC LT71 – 54, quai de la Rapée – 75599 PARIS CEDEX 12


Un guide d’utilisation est à la disposition des collaborateurs sur l’espace intranet de la délégation générale à l’éthique.
Le délégué général à l’éthique du groupe RATP est le référent du dispositif d’alerte Groupe.